Conditions d'utilisation des sites du groupe Mariage-CoeurdeFrance :
1. Etendue
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des sites du groupe Mariage-CoeurdeFrance, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation de l'un des sites du groupe suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Ce service est édité par la SARL Final Touch (voir mentions légales).
2. Liste des sites concernés
Voici la liste des sites du groupe Mariage-CoeurdeFrance pour lesquels s'appliquent les présentes conditions d'utilisation :
mariage-belgique.be mariage-ain.fr mariage-aisne.fr mariage-allier.fr mariage-alpes-de-haute-provence.fr mariage-hautes-alpes.fr mariage-alpes-maritimes.fr mariage-ardeche.fr mariage-ardennes.fr mariage-ariege.fr mariage-aube.fr mariage-aude.fr mariage-aveyron.fr mariage-bouches-du-rhone.fr mariage-calvados.fr mariage-cantal.fr mariage-charente.fr mariage-charente-maritime.fr mariage-cher.fr mariage-correze.fr mariage-cote-dor.fr mariage-cotes-darmor.fr mariage-creuse.fr mariage-dordogne.fr mariage-doubs.fr mariage-drome.fr mariage-eure.fr mariage-eure-et-loir.fr mariage-finistere.fr mariage-corse-du-sud.fr mariage-haute-corse.fr mariage-gard.fr mariage-haute-garonne.fr mariage-gers.fr mariage-gironde.fr mariage-en-herault.fr mariage-ille-et-vilaine.fr mariage-indre.fr mariage-indre-et-loire.fr mariage-isere.fr mariage-jura.fr mariage-landes.fr mariage-loir-et-cher.fr mariage-loire.fr mariage-haute-loire.fr mariage-loireatlantique.fr mariage-loiret.fr mariage-lot.fr mariage-lot-et-garonne.fr mariage-lozere.fr mariage-maine-et-loire.fr mariage-manche.fr mariage-marne.fr mariage-haute-marne.fr mariage-mayenne.fr mariage-meurthe-et-moselle.fr mariage-meuse.fr mariage-morbihan.fr mariage-moselle.fr nievre-mariage.fr mariage-nord.fr mariage-oise.fr mariage-orne.fr mariage-pas-de-calais.fr mariage-puy-de-dome.fr mariage-pyrenees-atlantiques.fr mariage-hautes-pyrenees.fr mariage-pyrenees-orientales.fr mariage-bas-rhin.fr mariage-haut-rhin.fr mariage-rhone.fr mariage-haute-saone.fr mariage-saone-et-loire.fr mariage-sarthe.fr mariage-savoie.fr mariage-haute-savoie.fr mariage-a-paris.fr mariage-seine-maritime.fr mariage-seine-et-marne.fr mariage-yvelines.fr mariage-deux-sevres.fr mariage-somme.fr mariage-tarn.fr mariage-tarn-et-garonne.fr mariage-var.fr vaucluse-mariage.fr mariage-en-vendee.fr mariage-vienne.fr mariage-haute-vienne.fr mariage-vosges.fr mariage-yonne.fr mariage-belfort.fr mariage-essonne.fr mariage-hauts-de-seine.fr mariage-seine-saint-denis.fr mariage-val-de-marne.fr mariage-val-doise.fr mariage-guadeloupe.fr mariage-martinique.fr mariage-guyane.fr mariage-lareunion.fr mariage-suisse.com luxembourg-mariage.lu
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Final Touch se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Final Touch met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Final Touch ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Final Touch se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Propriété intellectuelle - contenu publié par l'éditeur
La reproduction des textes et images contenus sur le site est strictement interdite sans le consentement écrit de l'éditeur. Tout contrevenant s'expose à des poursuites en contrefaçon.
La reproduction des logos est également interdite.
5. Propriété intellectuelle - contenu publié par les utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Final Touch contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Final Touch. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Final Touch, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Final Touch se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Tout comme les Utilisateurs réguliers, les Utilisateurs professionnels sont seuls responsables du contenu qu'ils publient, notamment sur leur page professionnelle. Ils garantissent Final Touch contre tout recours de tiers lié à la propriété des textes, photos et autre contenu publiés.
6. Publicité
La publicité n'est autorisée sur le site que pour les utilisateurs professionnels, inscrits comme tels, et ayant souscrit un abonnement annuel les y autorisant. Cette catégorie d'utilisateurs est autorisée, pendant toute la durée de son abonnement à publier sur les sites des liens publicitaires pour ses activités.
Les autres Utilisateurs s'engagent à ne pas publier de liens publicitaites ou de publicité directe pour des produits ou services.
Toute publication de nature publicitaire réalisée hors de ce cadre strict pourra donner lieu à supression immédiate. Les Utilisateurs enfreignant volontairement cette règle, ou l'enfreignant à de multiples reprises pourront voir leur accès au Service suspendu, temporairement ou définitivement.
7. Limites de responsabilité
Les sites du groupe Mariage Coeur de France sont des sites d'information destinés en particulier à la prepération de mariage et aux investissements afférents.
Les informations diffusées sur les sites proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Final Touch ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Final Touch, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Les sites du groupe Mariage Coeur de France proposent des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Final Touch n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
En outre, Final Touch ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
8. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles collectées sur les sites du groupe Mariage Coeur de France font l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1508075).
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Final Touch garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans son profil utilisateur
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@mariagecoeurdefrance.fr
- par courrier, à l'adresse de la société Final Touch
L'accès à certaines sections des sites du groupe Mariage Coeur de France nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Final Touch s'engage à assurer au mieux la protection des données stockées. A ce titre, elle ne saurait toutefois en aucun être tenue responsable des conséquences d'un piratage informatique ou de tout autree acte illégal visant à récupérer ces données.
9. Etendue et droit applicable
Final Touch se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Orléans sont compétents.
